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• assujettis aux conditions des contrats les régissant ;
• uniquement disponibles dans les provinces et territoires du Canada où ils peuvent être offerts légalement.

Cette communication ne constitue ni une offre ni une sollicitation de quiconque dans un territoire où une telle offre ou sollicitation ne peut être légalement faite, et ne s’adresse pas à des personnes à l’égard desquelles il serait illégal de faire une telle offre ou sollicitation. 

Nos services ne sont disponibles que dans les territoires où ils peuvent être légalement offerts.

Marques de commerce et droit d’auteur

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Exonération de responsabilité

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Produits d’assurance

Tous les produits d’assurance sont sujets aux conditions et aux restrictions contenues dans les polices d’assurance et la législation applicable. En raison de la législation provinciale, notre programme d’assurance automobile n’est pas offert en Colombie-Britannique, au Manitoba et en Saskatchewan. L’assurance voyage Solution sans frontières® est administrée par Voyage Expert Sécurité Financière (E.T.F.S.) inc. et souscrite par Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances. Les services d’assistance et d’indemnisation du programme d’assurance voyage TD Assurance Meloche Monnex sont offerts par Gestion Global Excel inc., membre du groupe ETFS. Solution micro-entreprise®, notre programme d’assurance pour les professionnels indépendants, est souscrite par AXA Assurances inc. et AXA Pacific Insurance Company. Le programme d’assurance habitation et automobile est souscrit par Sécurité Nationale compagnie d’assurance. 

Rémunération et propriété / Code des droits et responsabilités du consommateur

Dans le cadre de son engagement à vous aider à faire des choix éclairés en matière d’assurance de dommages, TD Assurance Meloche Monnex a préparé un document d’information sur les ententes de rémunération qu’elle entretient avec des représentants dûment autorisés et salariés.
En savoir plus
En savoir plus sur le Code des droits et responsabilités du consommateur

Principes de vente d’assurance – Un document de protection du consommateur pour les résidents de Terre-Neuve-et-Labrador seulement.

Il importe que tous nos clients comprennent leurs droits en matière d’assurance. C’est avec fierté que nous nous assurons de protéger vos droits en tout temps, et que nous veillons à ce que vos garanties répondent à vos besoins et continuent de vous procurer une protection adéquate. En tant que prestataires d’assurance de choix, nous vous offrons un vaste choix de garanties, assorties de franchises et de rabais variés. Pour vérifier que votre franchise répond à vos besoins et vous assurer que vous bénéficiez de tous les rabais auxquels vous avez droit, visitez-nous en ligne ou communiquez avec notre centre de service à la clientèle.

Principes de vente d’assurance – Un document de protection du consommateur
Un document intitulé « Principles for the Sale of Insurance – A Consumer Protection Document » a été spécialement préparé par le surintendant des assurances de Terre-Neuve-et-Labrador. Vous pouvez consulter ce document en cliquant ici. Il vise à vous informer de vos droits en matière de vente et d’achat d’assurances habitation et automobile ; il vous indique également où diriger vos questions à ce sujet.

Pour de plus amples renseignements, vous pouvez aussi consulter les documents suivants :

Résumé des couvertures, Franchises et Rabais – Auto
Résumé des couvertures, Franchises et Rabais – Habitation
Questions les plus fréquentes et réponses

Divers

Les clauses d’exonération de responsabilité, les conditions contenues dans ces pages d’information juridique de Meloche Monnex inc. sont d’application générale et doivent être lues en complément et de concert avec toute clause d’exonération de responsabilité ou condition d’application spécifique (par exemple une soumission en ligne) ou page de ce site Web. En cas de conflit, le spécifique a préséance sur le général.