Règles

ADMISSIBILITÉ

 

1. Le concours Gagnez 50 000 $ en argent comptant pour vos projets de rénovation!  est tenu et organisé par Sécurité Nationale compagnie d’assurance et Primmum compagnie d’assurance (chacune étant ci-après appelée l’ « Organisateur », or collectivement « les Organisateurs »), lesquelles peuvent émettre des polices d’assurances habitation et automobile sous la marque de commerce TD Assurance Meloche Monnex. Sous réserve des autres critères d’admissibilité prévus aux présents règlements, le présent concours s’adresse exclusivement aux particuliers résidant au Canada ayant atteint l’âge de la majorité dans leur lieu de résidence et qui sont membres de l’un des regroupements admissibles de professionnels, d’associations de diplômés, de groupes employeurs ou autres regroupements admissibles reconnus par un Organisateur à l’exception des groupes pour lesquels les Organisateurs n’offrent pas de tarifs de groupe sauf à l’île du Prince Édouard et qui, entre le 17 décembre 2007 et le 16 janvier 2009 inclusivement ci-après appelée  (la « Durée du concours ») :

a) auront transmis à un Organisateur la date d’échéance de leur police d’assurances habitation et/ou automobile*; ou

b) auront demandé ou reçu une soumission d’assurances habitation et/ou automobile* d’un Organisateur; ou

c) seront détenteurs d’une police d’assurances habitation et/ou automobile* d’un Organisateur pendant la Durée du concours;

La transmission de dates d’échéance de polices d’assurance motocyclette, la demande ou la réception de soumissions d’assurance motocyclette ainsi que la détention de polices d’assurance motocyclette sont exclues de la participation au concours.

Nonobstant ci-dessus, si le participant admissible est détenteur d’une police d’assurance habitation ou automobile souscrite par Sécurité Nationale compagnie d’assurance ou Primmum compagnie d’assurance il doit être membre de l’un des regroupements de professionnels, d’associations de diplômés, de groupes employeurs ou autres regroupements admissibles reconnus par les Organisateurs.

* En raison de la législation dans ces provinces, notre programme d’assurance automobile n’est pas offert en Colombie-Britannique, au Manitoba et en Saskatchewan. Par conséquent, les résidants de la Colombie-Britannique, du Manitoba et de la Saskatchewan sont exclus de la participation au présent concours en ce qui a trait au volet assurance automobile.

2. Aucun achat requis. Tout participant admissible qui transmet sa date d’expiration de ses polices d’assurances habitation et/ou automobile ou demande une soumission d’assurance habitation ou automobile gratuite et sans obligation, conformément aux présents règlements, sera automatiquement inscrit au concours.

3. Il y a une limite d'une (1) inscription par personne par catégorie d'assurance (une inscription en assurance automobile et une inscription en assurance habitation) pendant toute la Durée du concours nonobstant le nombre de soumissions reçues des participants.

COMMENT PARTICIPER 

4. Transmission de dates d’échéance de police d’assurances habitation et/ou automobile

Les participants admissibles peuvent s’inscrire au présent concours en transmettant aux Organisateurs la date d’échéance de leur police d’assurances habitation et/ou automobile pendant la Durée du concours, en utilisant l’une des trois méthodes suivantes :

4.1 Coupon-réponse

Les participants admissibles pourront transmettre la date d’échéance de leur police d’assurances habitation et/ou automobile en transmettant la date d’échéance de leur(s) police(s) d’assurances habitation, automobile ou les deux sur un coupon-réponse posté ou remis lors d’événements spéciaux pendant la Durée du concours. Ils devront y indiquer de façon lisible la date d’échéance de leurs polices d’assurances habitation et/ou automobile, leurs nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et retourner le coupon-réponse ou le remettre sur place à l’un des professionnels de l’assurance des Organisateurs. Les fac-similés de coupon-réponse ne seront pas acceptés. Les coupons-réponses devront être expédiés/reçus au plus tard le 16 janvier 2009 et, dans le cas de l’expédition par la poste, l’oblitération postale en faisant foi, à l’adresse indiquée sur les coupons-réponses. Les Organisateurs ne seront pas responsables des retards pouvant être occasionnés par le service postal.

4.2 Coupon électronique

 Les participants admissibles pourront aussi transmettre la date d’échéance de leur polices d’assurances habitation et/ou automobile en utilisant le coupon électronique disponible sur le site Internet MelocheMonnex.com ou Groupe.TDAssurance.com (site français) ou Group.TDInsurance.com (site anglais) pendant la Durée du concours. Pour accéder au coupon électronique, les participants devront cliquer sur la bannière promotionnelle du concours Gagnez 50 000 $ en argent comptant pour vos projets de rénovation!  Après avoir accédé à la page demandée, les participants pourront ensuite cliquer sur le bouton faisant référence à « Abonnement gratuit à notre cyberbulletin » et ainsi remplir le coupon électronique en indiquant leurs prénom, nom, adresse, ville, province, code postal, numéro de téléphone, adresse de courriel et la date d’échéance de leur police d’assurances habitation et/ou automobile. Une fois le coupon électronique dûment rempli, il suffira de cliquer sur « Soumettre », et ledit coupon sera automatiquement transmis à l'organisateur et le participant sera alors automatiquement inscrit au concours s’il est admissible.  Seuls les coupons électroniques dont tous les champs obligatoires seront dûment remplis et transmis à l’Organisateur avant le 16 janvier 2009 à 23 h 59 (HNE) seront acceptés. (Les champs obligatoires sont marqués d’un astérisque.)

4.3 Téléphone

Les participants admissibles pourront également transmettre par téléphone la date d’échéance de leur police d’assurances habitation et/ou automobile , il suffit de téléphoner sans frais au numéro de téléphone indiqué sur le matériel publicitaire des Organisateurs.

5. Demande de soumissions d’assurances habitation et/ou automobile

Les participants admissibles peuvent également s’inscrire au présent concours en demandant à l’Organisateur ou en recevant de ce dernier une soumission d’assurances habitation et/ou automobile pendant la Durée du concours, en utilisant l’une des deux méthodes suivantes :

5.1 Téléphone

Les participants admissibles peuvent appeler à n’importe quel des numéros de téléphone indiqués sur le matériel publicitaire de l’Organisateur pour demander une soumission d’assurances habitation et/ou automobile, ou en acceptant que les services à la clientèle de l’Organisateur leur présentent une soumission d’assurances habitation et/ou automobile pendant la Durée du concours. Les participants devront de ce fait transmettre leurs prénom, nom, adresse, ville, province, code postal et numéro de téléphone, de même que toute l’information nécessaire pour remplir la soumission d’assurances habitation ou automobile demandée.

5.2 Soumission électronique

Les participants admissibles pourront aussi demander, de façon électronique, une soumission d’assurances habitation et/ou automobile à l’Organisateur, et ce, en remplissant un formulaire de soumission électronique disponible sur le site Internet MelocheMonnex.com ou Groupe.TDAssurance.com (site français) ou Group.TDInsurance.com (site anglais) pendant la Durée du concours.  Pour accéder au coupon électronique, les participants devront cliquer sur la bannière promotionnelle du concours Gagnez 50 000 $ en argent comptant pour vos projets de rénovation! Après avoir accédé à la page demandée, ils devront ensuite cliquer sur l’un ou l’autre des boutons « Soumission d’assurance habitation » ou « Soumission d’assurance auto » et remplir adéquatement le formulaire. Pour ce faire, ils devront suivre toutes les étapes du processus de soumission électronique et remplir tous les champs obligatoires, notamment l’adresse courriel, le prénom, le nom, l’adresse complète, le code postal et le numéro de téléphone, de même que toute autre information nécessaire pour remplir le formulaire. Une fois le formulaire de soumission électronique dûment rempli, il suffira de cliquer sur « Soumettre », et ledit formulaire de soumission sera automatiquement transmis à l’Organisateur et le participant sera alors automatiquement inscrit au concours s’il est admissible.  Seuls les formulaires de soumission électroniques dont tous les champs seront dûment remplis avec des renseignements exacts et qui seront reçus par l’Organisateur au plus tard le 16 janvier 2009 à 23 h 59 (HNE) seront acceptés aux fins de l’inscription au concours (Les champs obligatoires sont marqués d’un astérisque.).

6. Détenteurs d’une police d’assurances habitation et/ou automobile

Tous les participants admissibles qui détiennent une police d’assurances habitation ou automobile émise par l’Organisateur entre le 17 décembre 2007 et le 16 janvier 2009 inclusivement seront aussi automatiquement inscrits au présent concours. (Veuillez noter que tout participant admissible détenant une police d’assurance habitation ou automobile de l’Organisateur pendant la Durée du concours et qui annule sa police ou ne la renouvelle pas conserve néanmoins son inscription au concours.) 

TIRAGE

7. Il y aura un (1) tirage au sort qui sera effectué par un représentant des Organisateurs le 12 février 2009 vers 10 h (HNE) aux bureaux des Organisateurs situés au 50, Place Crémazie, 12^e étage, Montréal, Québec H2P 1B6. À cette date, un (1) participant admissible sera sélectionné par tirage au sort parmi toutes les inscriptions valides reçues, conformément aux présents règlements, entre le 17 décembre 2007 et le 16 janvier 2009 à 23 h 59 (HNE), afin d’attribuer le prix décrit à l’article 8 ci-après. Les chances de gagner le prix dépendent du nombre total d’inscriptions valides reçues par les Organisateurs pendant la Durée du concours.

PRIX

8. Le prix consiste d’un montant de cinquante mille dollars (50 000 $) dont le chèque sera fait au nom du gagnant et émis par un des Organisateurs environ trois (3) semaines après avoir été déclaré gagnant.

9. Le prix devra être accepté tel que décrit aux présents règlements et ne pourra être transféré ou substitué à un autre prix.

CONDITIONS GÉNÉRALES

10. Tous les coupons-réponses (papier et électronique) sont sujets à vérification par les Organisateurs. Toute inscription incomplète, inexacte, illisible, transmise en retard ou sur fac-similé sera automatiquement annulée. La décision des Organisateurs à cet effet est finale et sans appel.

11. Tous les formulaires de soumission (papier et électronique) sont sujets à vérification par les Organisateurs. Toute inscription incomplète, inexacte, illisible, transmise en retard ou sur fac-similé sera automatiquement annulée. La décision des Organisateurs à cet effet est finale et sans appel.

12. Les Organisateurs ou ses représentants tenteront de joindre (par téléphone, courriel ou courrier) la personne dont l’inscription a été sélectionnée au hasard, en utilisant l’information figurant sur le coupon, sur le formulaire de soumission ou sur la police d’assurance, selon le cas. Si cette personne ne peut être jointe dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date du tirage, les Organisateurs ou ses représentants pourront procéder au tirage au hasard d’une nouvelle inscription valide et tenteront de joindre cette autre personne de la même manière, et ce, jusqu’à ce qu’une personne soit finalement déclarée gagnante.

13. Avant d’être déclarée gagnante, la personne dont l’inscription aura été sélectionnée au hasard devra répondre correctement, sans aide et dans un délai limité, à une question d’habileté d’ordre mathématique. La question lui sera posée au téléphone, à un moment déterminé à l’avance. Si elle donne la bonne réponse, la personne ainsi déclarée gagnante sera alors informée de la façon dont elle pourra réclamer son prix sous réserve du respect de tous les autres termes et conditions prévus aux présents règlements.

14. Avant de pouvoir réclamer son prix, la personne gagnante devra signer une formule de déclaration exonérant les Organisateurs, ses compagnies affiliées et agents de toute responsabilité relative à tout dommage pouvant découler directement ou indirectement de sa participation au présent concours ou de l’acceptation et de l’utilisation de son prix.

15. Ce concours s’adresse à toute personne (excluant les personnes morales) résidant au Canada, ayant atteint l’âge de la majorité dans son lieu de résidence et se qualifiant en vertu des présents règlements, à l’exception des membres du personnel, agents et représentants des Organisateurs ou ses compagnies affiliées (définies comme étant toutes les compagnies affiliées à Groupe Financier Banque TD), de ses agences de publicité ou de promotion, des fournisseurs de prix, de matériel et de services reliés au présent concours ainsi que les personnes avec lesquelles ils sont domiciliés.

16. En participant à ce concours, la personne gagnante autorise les Organisateurs et ses représentants à utiliser, si requis, ses nom, lieu de résidence, photographie, image, voix et/ou déclaration relative à son prix à des fins publicitaires (telles qu’Internet et la publicité imprimée), et ce, sans aucune forme de rémunération.

17. Aux fins des présents règlements et sous réserve des critères d’admissibilité prévus aux présents règlements, le participant est la personne dont le nom apparaît sur le coupon-réponse, le coupon électronique, le formulaire de soumission électronique ou qui appelle pour donner une date d’échéance ou demander une soumission. Dans le cas de détenteurs existants de police d’assurance automobile ou habitation, le participant est la personne assurée désignée à la police d’assurance. Dans l’éventualité où plus d’un nom figurerait sur l’inscription gagnante, ces personnes seraient conjointement déclarées gagnantes du prix. Elles devraient alors décider laquelle répondra à la question d’habileté d’ordre mathématique et à qui le prix sera attribué. En cas de désaccord entre elles, les Organisateurs se réservent le droit de décider à quelle personne la question d’habileté d’ordre mathématique sera posée et à qui le prix sera attribué. 

18. Les Organisateurs, ses compagnies affiliées, leurs agences de publicité et de promotion, les membres de leur personnel, leurs agents et leurs représentants respectifs se dégagent de toute responsabilité reliée au mauvais fonctionnement de toute composante informatique, de tout logiciel ou de toute ligne de communication, reliée à la perte ou l’absence de communication réseau, ou relativement à toute transmission défaillante, incomplète, incompréhensible ou effacée par tout ordinateur ou tout réseau, et qui peut limiter la possibilité ou empêcher toute personne de participer au concours. Les Organisateurs, ses compagnies affiliées, leurs agences de publicité et de promotion, les membres de leur personnel, leurs agents et représentants respectifs se dégagent de toute responsabilité pour toute perte ou dommage entraîné, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par le téléchargement de tout logiciel ou par la transmission de toute donnée dans le cadre d’une participation à ce concours. Les personnes qui seront prises à falsifier ou à faire un usage abusif de n’importe quel aspect de ce concours, selon le seul jugement des Organisateurs, seront disqualifiées. Si la disqualification est le résultat d’un des abus ci-dessus, les Organisateurs se réservent le droit d’annuler l’admissibilité du participant au concours.

19. Les Organisateurs se réservent le droit, à leur entière discrétion, d’annuler, de modifier ou de suspendre le concours ou d’y mettre fin, en tout ou en partie, dans l’éventualité où un événement ou toute intervention humaine viendrait corrompre ou affecter l’administration, la sécurité, l’impartialité ou le bon déroulement du concours, conformément aux présents règlements, sous réserve de l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec (« Régie »), le cas échéant. Dans tous les cas, les Organisateurs, ses compagnies affiliées, leurs agences de publicité et de promotion, leurs fournisseurs de biens ou de services dans le cadre de ce concours, de même que les membres de leur personnel, leurs agents et représentants respectifs ne peuvent être tenus d’attribuer d’autres prix ou d’attribuer le prix autrement qu’en conformité avec les règlements du concours.

20. En s’inscrivant au concours ou en tentant de le faire, tout participant dégage les Organisateurs, ses compagnies affiliées, ses agences de publicité et de promotion, les membres de leur personnel, leurs agents et représentants respectifs à l’égard de toute responsabilité pour tout dommage pouvant découler directement ou indirectement de sa participation, ou tentative de participation, au concours.

21. Pour les participants résidant au Québec, un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.