Assurance auto – Terre-Neuve-et-Labrador
Protections obligatoires

La loi exige que toute voiture que vous conduisez ou dont vous êtes le propriétaire soit assurée. Les protections obligatoires à Terre-Neuve-et-Labrador comprennent :

Responsabilité civile

Si vous êtes responsable d'un accident causant des blessures ou un décès, ou si votre véhicule cause des dommages à la propriété d'un tiers, vous pourriez être responsable en droit.

Exemple :

Vous perdez le contrôle de votre véhicule sur une surface glissante et traversez la ligne médiane, percutant une fourgonnette de plein fouet.

Le rôle de la responsabilité civile

Votre assureur vous défendra dans le cadre d'une poursuite en responsabilité et versera en votre nom tout montant exigé par la loi, jusqu'à concurrence du montant précisé dans votre police. Le montant d'assurance minimal pour la responsabilité civile est de 200 000 $, mais la plupart des conducteurs s'assurent pour un million de dollars.

Garantie non-assurance des tiers

Qu'est-ce que c'est?

Cette garantie vous couvre si vous êtes victime d'un accident qui vous cause des blessures ou endommage votre véhicule, impliquant un conducteur non assuré ou un véhicule non identifié.

Exemples :

• Si un véhicule identifié, mais non assuré, emboutit l'arrière de votre voiture alors que vous êtes arrêté à une intersection, les dommages à votre véhicule sont couverts.
• Si vous êtes gravement blessé lorsqu'un conducteur inconnu emboutit l'arrière de votre voiture sur la route et fuit la scène, vous êtes en droit d'être indemnisé pour les dommages corporels (dont vous auriez normalement été en droit de réclamer l'indemnisation auprès du conducteur non identifié), sous réserve des limitations de votre police.

Le rôle de la garantie non-assurance des tiers (conducteurs non assurés et véhicules non identifiés)

Cette garantie vous permet, selon les circonstances, d'être indemnisé directement par votre assureur lorsqu'un tiers n'est pas assuré ou ne peut pas être identifié.

Sans cette garantie, vous seriez en position de faiblesse au moment de présenter une demande d'indemnité dans le cas d'un accident impliquant un autre conducteur non assuré ou non identifié.

Remarque : En cas de délit de fuite, les dommages au véhicule ne sont pas couverts par cette protection.

Même si seules la responsabilité civile et la garantie non-assurance des tiers sont obligatoires à Terre-Neuve-et-Labrador, bon nombre de personnes préfèrent ajouter également les indemnités d’accident.

En cas de divergence entre l’information incluse dans le présent site et votre police d’assurance, votre police d’assurance prévaut. N’oubliez pas que les exclusions et les limitations énoncées dans votre police s’appliquent en toutes circonstances.

L’information et les exemples contenus dans cette section ne visent qu’à fournir des renseignements d’ordre général. Ils ne sont pas offerts à titre d’avis juridique ou de conseils d’assurance, et ne traitent pas de l’établissement de la faute. Dans tous les cas, vous devriez consulter un spécialiste de l’assurance avant de prendre une décision. Votre police d’assurance comporte des limitations et des restrictions qui peuvent varier d’une province à l’autre et avoir une incidence sur votre couverture ou sur les indemnités auxquelles vous pourriez avoir droit ou non.