Assurance auto
Admissibilité et restrictions

Vous n’êtes pas certain d’être admissible à notre assurance auto? Ne vous en faites pas. Que vous choisissiez d’obtenir une soumission en ligne, ou par téléphone auprès de l’un de nos représentants du service à la clientèle, vous saurez tout de suite si vous pouvez obtenir cette protection.

Quelles sont les conditions pour obtenir une assurance auto?

• vous devez être titulaire d’un permis de conduire valide pour automobile;
• vous devez être domicilié et avoir enregistré la voiture en Ontario, en Alberta, au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Québec ou dans une province de l’Atlantique;
• votre voiture ne doit pas être un véhicule commercial ou utilisé à des fins commerciales.

Permis

Pour obtenir une police d’assurance auto, vous, ainsi que toutes les personnes qui en seront les conducteurs, devez être titulaires d’un permis de conduire valide.

Personnalisation ou modifications

Si vous avez apporté des modifications à votre véhicule afin d’en améliorer les performances ou l’apparence, sachez que certaines d’entre elles pourraient ne pas être approuvées. Par exemple, une modification par rapport aux caractéristiques d’origine établies par le constructeur afin d’améliorer la performance du véhicule pourrait être refusée. Appelez-nous avant de faire la modification. Nous vous dirons si elle aura une incidence sur votre police.

Sinistres ou condamnations antérieurs

Les restrictions fondées sur un accident inscrit à votre dossier de conducteur varieront selon qu’il s’agit d’une nouvelle police d’assurance auto ou du renouvellement d’une police actuelle. En ce qui concerne les condamnations, leur incidence dépendra du temps écoulé depuis l’infraction et de la nature de celle-ci.

Problèmes juridiques et défauts de paiement

Si vous avez été condamné pour fraude liée à l’assurance auto au cours des 10 dernières années, ou avez été impliqué dans n’importe quel type de fraude ou de fausse déclaration, cela pourrait influer sur la probabilité que votre demande d’assurance soit acceptée.

Veuillez noter que votre police pourrait être annulée et que le versement de votre indemnité pourrait être refusé dans les cas suivants :

• vous présentez de manière inexacte ou omettez de dévoiler des faits ou des considérations pertinentes que vous connaissez et qui seraient susceptibles d’influer sur le calcul de votre prime, l’évaluation du risque ou la décision de l’assureur d’assurer ce risque;
• vous n’avez pas rapidement informé l’assureur d’un changement susceptible d’augmenter le risque énoncé dans la police et qui est lié à un événement pouvant influer sur le calcul de la prime par l’assureur ou lui permettre de décider s’il continuera à assurer le risque. Exemple : omettre de déclarer que le véhicule a été modifié.

Un défaut de paiement de la prime d’assurance pourrait entraîner l’annulation de votre police.

Autres enjeux

Plusieurs autres facteurs peuvent nous empêcher d’émettre une police, dont les suivants :

• votre voiture a subi des dommages importants qui n’ont pas été réparés, elle n’est pas en état de rouler ou n’est pas sécuritaire,
• votre voiture est louée ou a été louée à des tiers,
• votre voiture est utilisée dans des courses ou des compétitions.

En cas de divergence entre l’information incluse dans le présent site et votre police d’assurance, votre police d’assurance prévaut. N’oubliez pas que les exclusions et les limitations énoncées dans votre police s’appliquent en toutes circonstances.

L’information et les exemples contenus dans cette section ne visent qu’à fournir des renseignements d’ordre général. Ils ne sont pas offerts à titre d’avis juridique ou de conseils d’assurance, et ne traitent pas de l’établissement de la faute. Dans tous les cas, vous devriez consulter un spécialiste de l’assurance avant de prendre une décision. Votre police d’assurance comporte des limitations et des restrictions qui peuvent varier d’une province à l’autre et avoir une incidence sur votre couverture ou sur les indemnités auxquelles vous pourriez avoir droit ou non.