Solution accident pardonné
Foire aux questions
Définition du concept « accident pardonné »
Pouvez-vous m’expliquer ce que signifie « accident pardonné »?
Cela signifie que nous acceptons de renoncer à notre droit de réviser votre prime d’assurance après un accident avec responsabilité totale ou partielle. En termes clairs, votre premier accident est « pardonné ».
Responsable ou partiellement responsable
Qu’est-ce qu’un accident avec responsabilité totale ou partielle?
Cela signifie que vous êtes responsable, totalement ou en partie, des dommages causés lors d’un accident d’automobile, notamment à la propriété et aux véhicules, y compris le vôtre.
Votre part de responsabilité peut se situer entre 1 % et 100 % lors d’un accident. Après l’accident, l’expert en sinistres de la compagnie d’assurance détermine la part de responsabilité en se fondant sur les circonstances entourant l’accident et la réglementation. Il n’y a pas de formule mathématique pour calculer la part de responsabilité.
Tout conducteur ayant une part de responsabilité supérieure à 0 % aura un accident « avec responsabilité » inscrit à son dossier.
Accrochage
J’ai un bon dossier de conduite, mais j’ai eu un petit accrochage il y a cinq ans. Puis-je quand même obtenir la protection Accident pardonné?
Non. Vous ne devez avoir eu aucun accident au cours des six dernières années. Il n’y a pas d’exception.
Deux accidents
Si j’ai un autre accident avec responsabilité après mon premier accident « pardonné », cela aura-t-il une incidence sur ma prime?
Oui. Ce deuxième accident aura une incidence sur votre prime.
Faire la preuve que vous n’avez pas eu d’accident
Comment prouver que je n’ai pas eu d’accident pendant six ans?
Si vous n’avez pas été assuré avec nous au cours des six dernières années, nous consulterons un rapport des antécédents de demandes d’indemnité en assurance automobile afin de connaître votre dossier de conduite.
Au Québec, les assureurs ont accès à une base de données gouvernementale dans laquelle tous les sinistres sont consignés; ils peuvent ainsi connaître les antécédents de demandes d’indemnité de chaque conducteur. Les assureurs et les clients ont accès à cette base de données, appelée Fichier central des sinistres automobiles, afin d’obtenir de l’information ou de rectifier des données inscrites à leur dossier.
Changement de véhicule
Que se passe-t-il si je change de véhicule pendant que j’ai cette protection?
Cela n’aura aucune incidence sur la protection Accident pardonné, pourvu que vous n’ayez pas eu un accident avec responsabilité.
Les amis et les membres de la famille
Cette protection s’applique-t-elle si un ami ou un parent utilise ma voiture et a un accident?Oui. La protection s’applique. Cependant, si votre ami ou votre parent a un accident avec votre véhicule, cela aura une incidence sur votre dossier et votre prime comme si c’était vous qui conduisiez.
En cas de divergence entre l’information incluse dans le présent site et votre police d’assurance, votre police d’assurance prévaut. N’oubliez pas que les exclusions et les limitations énoncées dans votre police s’appliquent en toutes circonstances.
L’information et les exemples contenus dans cette section ne visent qu’à fournir des renseignements d’ordre général. Ils ne sont pas offerts à titre d’avis juridique ou de conseils d’assurance, et ne traitent pas de l’établissement de la faute. Dans tous les cas, vous devriez consulter un spécialiste de l’assurance avant de prendre une décision. Votre police d’assurance comporte des limitations et des restrictions qui peuvent varier d’une province à l’autre et avoir une incidence sur votre couverture ou sur les indemnités auxquelles vous pourriez avoir droit ou non.
