Assurance auto – Nouveau-Brunswick
Protections obligatoires

La loi exige que toute voiture que vous conduisez ou dont vous êtes le propriétaire soit assurée. Les protections obligatoires au Nouveau-Brunswick comprennent :

Responsabilité civile

Qu’est-ce que c’est?

Si vous êtes responsable d’un accident causant des blessures ou un décès, ou si votre véhicule cause des dommages à la propriété d’un tiers, vous pourriez être responsable en droit.

Exemple :

Vous perdez le contrôle de votre véhicule sur une surface glissante et traversez la ligne médiane, percutant une fourgonnette de plein fouet.

Le rôle de la responsabilité civile

Votre assureur vous défendra dans le cadre d’une poursuite en responsabilité et versera en votre nom tout montant exigé par la loi, jusqu’à concurrence du montant précisé dans votre police. Le montant d’assurance minimal pour la responsabilité civile est de 200 000 $, mais la plupart des conducteurs s’assurent pour un million de dollars.

Indemnisation directe des dommages matériels

Qu’est-ce que c’est?

Cette garantie vous couvre si vous êtes propriétaire d’un véhicule et avez un accident au Nouveau-Brunswick dont vous n’avez pas l’entière responsabilité, et au moins un des autres véhicules impliqués est assuré par une police de responsabilité automobile émise par une compagnie d’assurance répertoriée ou enregistrée au Nouveau-Brunswick.

Exemples :

• Vous circulez dans une rue et une voiture qui sort en marche arrière d’une entrée vous heurte.
• Un véhicule emboutit l’arrière de votre voiture alors que vous attendiez le feu vert à une intersection.
• Un conducteur perd le contrôle de sa voiture et vient heurter votre véhicule qui est garé dans votre entrée.

Le rôle de l’indemnisation directe des dommages matériels :

Votre assureur paiera les réparations à votre véhicule et à son contenu; de plus, il vous indemnisera pour la perte de jouissance de votre véhicule. (Cette garantie de votre police s’applique lorsque vous n’êtes pas responsable de l’accident.)

Le montant d’indemnisation dépendra de votre part de responsabilité dans l’accident, conformément au Règlement de détermination de la responsabilité.

S’il est établi que vous et l’autre partie avez une part de responsabilité égale (50 %-50 %), vous serez indemnisé par votre propre compagnie d’assurance.

Vous recevrez la moitié du montant dans le cadre de l’indemnisation directe (c’est la portion pour laquelle aucune responsabilité ne vous est imputée); l’autre moitié est couverte dans le cadre de l’assurance collision, dans la mesure où vous bénéficiez de cette garantie.

Dans les deux cas, une franchise peut s’appliquer.

Garantie non-assurance des tiers

Qu’est-ce que c’est?

Si vous êtes victime d’un accident qui vous cause des blessures ou endommage votre véhicule, impliquant un conducteur ou propriétaire de véhicule identifié mais non assuré, vous pourriez devoir en assumer la responsabilité.

Exemples :

• Si un véhicule identifié, mais non assuré, emboutit l’arrière de votre voiture alors que vous êtes arrêté à une intersection, les dommages à votre véhicule sont couverts.
• Si vous êtes gravement blessé lorsqu’un conducteur inconnu emboutit l’arrière de votre voiture sur la route et fuit la scène, vous êtes en droit d’être indemnisé pour les dommages corporels (dont vous auriez normalement été en droit de réclamer l’indemnisation auprès du conducteur non identifié), sous réserve des limitations de votre police.

Le rôle de la garantie non-assurance des tiers

Votre assurance vous couvre pour les dommages dont vous auriez normalement été en droit de réclamer l’indemnisation auprès du propriétaire du véhicule en cause s’il avait été assuré ou identifié. Dans ce cas, le montant de votre indemnisation sera établi en fonction de votre pourcentage de non-responsabilité dans l’accident, sous réserve des limitations et de la franchise de la police.

Remarque : En cas de délit de fuite, les dommages au véhicule ne sont pas couverts par cette protection.

Indemnités d’accident

Qu’est-ce que c’est?

Si vous (ou toute autre personne ayant droit à des indemnités dans le cadre de cette protection) avez un accident, peu importe qui en est responsable, vous pourriez obtenir le remboursement d’une partie des dépenses qu’il a occasionnées.

Exemples :

• Vous vous fracturez une jambe lors d’un accident et avez besoin de réadaptation. Les frais de réadaptation et autres frais médicaux pourraient être couverts en tant que complément à toute assurance maladie de base que vous avez déjà, sous réserve des limites de votre police d’assurance.
• Un conducteur perd le contrôle de son véhicule, lequel heurte le vôtre, et vous êtes blessé. Si vous êtes assuré, votre perte de revenu pourrait être couverte, sous réserve des limitations de votre police d’assurance.

Les dépenses qui pourraient être couvertes en cas d’accident sont les suivantes :

• les soins médicaux,
• la réadaptation,
• le remplacement du revenu d’emploi,
• les funérailles.

Des prestations de décès pourraient également être versées.

En cas de divergence entre l’information incluse dans le présent site et votre police d’assurance, votre police d’assurance prévaut. N’oubliez pas que les exclusions et les limitations énoncées dans votre police s’appliquent en toutes circonstances.

L’information et les exemples contenus dans cette section ne visent qu’à fournir des renseignements d’ordre général. Ils ne sont pas offerts à titre d’avis juridique ou de conseils d’assurance, et ne traitent pas de l’établissement de la faute. Dans tous les cas, vous devriez consulter un spécialiste de l’assurance avant de prendre une décision. Votre police d’assurance comporte des limitations et des restrictions qui peuvent varier d’une province à l’autre et avoir une incidence sur votre couverture ou sur les indemnités auxquelles vous pourriez avoir droit ou non.